Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat qui se conclut entre un employeur et son salarié. Il vise à former un individu sur un titre reconnu par l’Etat et/ou la branche professionnelle, tout en l’employant au sein de l’entreprise, selon le principe de l’alternance.

Qui est concerné par ce type de contrat ?

• Du côté des bénéficiaires
  Tous les individus âgés de 16 à 25 ans révolus peuvent bénéficier de ce type de contrat s’ils souhaitent compléter leur formation initiale.
  C’est aussi le cas des demandeurs d’emplois de plus de 26 ans.

• Du côté des entreprises
  Tous les employeurs de droit privé ont accès au contrat de professionnalisation. L’Etat, les collectivités et les établissements publics administratifs ne peuvent pas utiliser cette modalité de recrutement.

Quel est la forme du contrat et les conditions de travail ?

Il est à la fois possible de conclure un CDD et un CDI en contrat de professionnalisation. Dans les deux cas, l’individu est considéré comme un salarié à part entière à la fois en centre de formation et en entreprise. Il bénéficie donc des mêmes droits.

Le CDD est conclu pour une durée de 6 à 12 mois, mais peut être porté à 24 mois selon certaines conditions (les jeunes de 16 à 25 ans révolus n’ayant pas validé un second cycle du secondaire et sans diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ; les jeunes de 16 à 25 ans révolus ou les individus âgés de plus de 26 ans demandeurs d’emploi depuis plus d’une année ; les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l’Allocation Solidarité Spécifique, de l’Allocation aux Adultes Handicapés ou étant à la sortie d’un contrat aidé).

Dans le cas d’un CDI, le cadre législatif concernant la durée (12 ou 24 mois) s’applique sur la période de professionnalisation s’effectuant en alternance.

Quel sera le niveau de rémunération ?

Deux variables vont jouer dans le niveau de rémunération du bénéficiaire : son âge et son niveau de formation.

Un salarié	De moins de 21 ans	de 21 à 25 ans révolus	de 26 ans et plus
Titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou titre professionnel inférieur au niveau bac	Au moins 55% du SMIC	Au moins 70% du SMIC	Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable
Titre ou diplôme de l’enseignement supérieur ou titre professionnel de niveau égal ou supérieur au bac	Au moins 65% du SMIC	Au moins 80% du SMIC	Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable

Comment en savoir plus ?

Retrouver l’ensemble des informations concernant le contrat de professionnalisation sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social : http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/article/le-contrat-de-professionnalisation

Et estimez le coût de votre futur contrat de professionnalisation sur le portail de l’alternance :
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur

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