Contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage permet de suivre, en alternance entre un centre de formation et une entreprise, un cursus de formation donnant accès à un diplôme d’Etat ou un titre à finalité professionnelle.
Qui est concerné par ce type de contrat?
- Du côté des bénéficiaires
Tous les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus peuvent bénéficier de ce type de contrat.
- Du côté des entreprises
Tous les employeurs de droit privé, les associations et le secteur public non industriel et commercial (selon certaines conditions fixées dans la législation) peuvent recruter en apprentissage. L’employeur doit se plier à un certain nombre d’obligations. Notamment celle d’offrir un terrain d’apprentissage favorable au développement de l’alternant (pertinence du maître de stage, des conditions d’accueil, etc.).
Quel est la forme du contrat et les conditions de travail?
Il est à la fois possible de conclure un CDD et un CDI en contrat d’apprentissage. L’employé détient alors le statut de salarié.
Le CDD peut varier entre une et trois années en fonction des nécessités d’apprentissage imposées par la formation suivie.
Dans le cas d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage qui suit la durée de la formation suivie. Il débouche ensuite sur le contrat de travail et les dispositions statuées par le Code du Travail dans le cas d’une embauche indéterminée.
Quel sera le niveau de rémunération?
Deux variables vont jouer dans le niveau de rémunération du bénéficiaire. Son âge et son année d’apprentissage au sein de l’entreprise.
| Un salarié | De moins de 18 ans | de 18 ans à moins de 21 ans | de 21 ans et plus |
| Année 1 | 25% | 41% | 53% |
| Année 2 | 37% | 49% | 61% |
| Année 3 | 53% | 65% | 78% |
Comment en savoir plus?
Retrouver l’ensemble des informations concernant l’apprentissage sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social : http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/contrat-apprentissage
Et estimez le coût de votre futur apprenti sur le portail de l’alternance :
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur
Qui dois-je contacter?
Pour monter votre dossier contactez nos experts au 05 35 54 74 80. Vous pouvez également nous écrire sur notre page de contact.